Urbanisme

 

 

Vous souhaitez réaliser des travaux à Pont sur Yonne ? Laissez-vous guider étape par étape

  1. Repérez dans quelle zone se situe votre terrain, sur le plan de zonage en mairie

  2. Consultez le règlement de votre zone. C'est lui qui définit les règles de construction

  3. Téléchargez l'imprimé adéquat parmi ceux indiqués ci-dessous.

  4. Remplissez et signez les documents et déposez-les au Service de l'urbanisme -
    14-18 rue de l'Hôtel de Ville 89140 Pont sur Yonne

Une question sur un point réglementaire ?

Contactez le service de l'urbanisme par téléphone au 03 86 67 16 79, par fax au 03 86 67 15 72

 Notice pour Permis de construire, Permis de démolir et Déclaration préalable 

Permis de construire

Permis de démolir

Permis d'aménager

Déclaration préalable

Autres demandes

Contrôle assainissement

Le diagnostic d'assainissement est obligatoire lors de la vente d'un terrain immobilier.

La commune de Pont sur Yonne confie cette mission de contrôle à l'entreprise SAUR à compter du 15 Juillet 2014.

Coordonnée SAUR : 74 rue René BIzet 89100 Sens - Tél : 03 58 58 20 00