commune de Pont sur Yonne

Vous souhaitez réaliser des travaux à Pont sur Yonne ? Laissez-vous guider étape par étape

1. Repérez dans quelle zone se situe votre terrain, sur le plan de zonage en cliquant ici

2. Consultez le règlement de votre zone. C'est lui qui définit les règles de construction

3. Téléchargez l'imprimé adéquat parmi ceux indiqués ci-dessous.

4. Remplissez et signez les documents et déposez-les au Service de l'urbanisme - 14-18 rue de l'Hôtel de ville 89140 Pont sur Yonne

Une question sur un point réglementaire ?
Contactez le service de l'urbanisme par téléphone au 03 86 67 16 79, par fax au 03 86 67 15 72 ou par mail : urbanisme@pontsuryonne.com

Notice pour Permis de construire, Permis de démolir et Déclaration préalable

Permis de construire

• Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle 

• Formulaire de modification d'un permis délivré en cours de validité 

• Formulaire de transfert de permis délivré en cours de validité 

Permis de démolir

• Formulaire de permis de démolir

Permis d'aménager

• Formulaire de permis d'aménager 

Déclaration préalable

• Formulaire de déclaration préalable

Autres demandes

• Formulaire de certificat d'urbanisme 

• Formulaire d'ouverture de chantier

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Formulaire de demande d'autorisation d'installation d'enseigne
• Formulaire de demande de contrôle d'assainissement