Les nuisances et le bruit

nuisances sonores

Il paraît utile, vu les problèmes posés, de rappeler les principaux chapitres de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 1991 toujours en vigueur et relatif à la lutte contres les bruits gênants pour le voisinage.

Si chacun voulait, faisant ainsi preuve de civisme, simplement s'y conformer comme il y est obligé, beaucoup d'angoisses, de rancoeurs, de démarches, de procédures pourraient ainsi être évitées.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

==> Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

==> Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

==> Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

 

Les occupants de propriétés, bâties ou non, devront prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas anormalement gêné par les bruits émanant de ces propriétés tels que ceux provenant :

==> D'appareils ménagers

==> D'appareils et de dispositifs de diffusion sonore (TV, etc...)

==> D'instruments de musique

==> De tout comportement non adapté à ces propriétés.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier des chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres afin d'éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des facultés acoustiques n'apparaisse dans le temps; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagements tels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.

Toutes les précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

La commune a pris un arrêté d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique à compter du 25 Octobre 2013 jusqu'au 25 Octobre 2014 ==> ICI

 

Aidez-nous à résoudre le problème des déjections canines.
Diffusez ce message

 

 Il est constaté une recrudescence des crottes de chiens sur les trottoirs de notre commune. Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu’il est interdit de laisser ces animaux souiller par leurs excréments le sol des voies, trottoirs, places, aires de jeux, bacs à sable, pelouses, espace public. Les piétons, les poussettes, les personnes en fauteuil roulant doivent pouvoir circuler librement sans avoir à subir les nuisances causées par les déjections canines. C’est un acte de civilité de ramasser les crottes de son animal. Certains de nos concitoyens le font déjà, les autres sont invités à le faire aussi afin de respecter et de préserver au mieux le cadre de vie de chacun. 

N’oubliez pas que vous êtes en infraction  si vous ne ramassez pas les déjections de votre chien. Avant de le sortir pour sa promenade, ayez soin de vous munir de sacs.

 

Des sacs sont à votre disposition, dans les distributeurs près de la salle des fêtes et de la Place du 19 mars 1962, mais aussi à la mairie.

Pensez à effectuer les mêmes gestes sur les surfaces herbeuses ( quai de la République, quai des Buttes … ). Votre animal de compagnie ne doit pas être une gêne pour les habitants. Merci !