Le recensement militaire

recensement militaire

Qui doit se faire recenser ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Attention :


Pour les personnes qui ont la double nationalité, faire une déclaration d’option à la préfecture



Quand se faire recenser ?


Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française au plus tôt à la date anniversaire des 16 ans (et durant le mois suivant)

Cas particulier : 


En cas d'acquisition de la nationalité française (par naturalisation, réintégration etc.) entre 16 et 25 ans, il faut se faire recenser avant la fin du 6ème mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française.



Où et comment se faire recenser ?

- à la mairie du domicile
- si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France
- si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...)


Déclaration


L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...)
- ses domicile et résidence
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle


Pièces à fournir


- Une pièce d'identité
- Le livret de famille


Effets du recensement



Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.



Changement de domicile ou de situation



Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°106*/09.

Téléchargez le formulaire

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.


Défaut de recensement


En cas d'absence de recensement dans les délais :

L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation : 
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).