INFOS DROITS / SANTE

Examen de santé gratuit

Mis à jour le 01.06.2009 par La Documentation française  ( en savoir plus sur service-public.fr )

Consultation gratuite pour les 16-25 ans - 31.07.2009
 

L'article 55   de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires institue une consultation de prévention pour  les assurés ou ayants droit âgés de 16 à 25 ans. La consultation est annuelle et l'assuré est dispensé de faire l'avance de frais. Notre page sera complétée dès la parution du décret d'application.

Assuré du régime général de la Sécurité Sociale

Vous avez droit à un examen de santé effectué dans les centres agréés ou gérés par les caisses primaires d'assurance maladie, que vous soyez assuré ou ayant droit.

Vous pouvez demander à être soumis à ce bilan gratuit tous les 5 ans.

Si vous êtes affilié à un autre régime d'assurance maladie

Certaines caisses délivrent une prise en charge à leurs assurés, qui peuvent alors bénéficier du bilan de santé gratuit proposé par les centres d'examen de santé du régime général.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) et certains régimes spéciaux peuvent proposer également des bilans de santé gratuits. Renseignez-vous auprès de la caisse qui effectue vos remboursements de santé.

Sont prioritairement concernés, du fait de leur situation sociale:

  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et la CMU,

  • les jeunes de 16/25 ans en stage de formation,

  • les chômeurs,

  • les personnes âgées de 60 à 75 ans,

  • les personnes aujourd'hui inactives et qui ont été exposées à l'amiante ou à la poussière de bois pendant leur vie professionnelle,

  • les invalides, handicapés et bénéficiaires d'une rente d'accident du travail...

Objectif et déroulement du bilan

Le bilan de santé gratuit permet de dépister des affections ignorées ou
latentes.

Sa durée est d'environ deux heures et demi.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou deux étapes.

Déroulement du bilan de santé

Le bilan comporte une série d'analyses bio-médicales (sang, urine,.) et de tests (vision,audition, capacité respiratoire), complétés par un examen clinique effectué par un médecin.

Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments que vous aurez indiqués sur le questionnaire qui vous est adressé lors de la prise de rendez-vous, en fonction des facteurs de risques propres à votre situation.

Suivi du bilan

Les résultats vous sont transmis, de même qu'un double à votre médecin traitant, si vous le souhaitez.

Si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie (possibilité du régime général).

Formalités

Vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie, qui vous fera parvenir une demande d'inscription.

Vous devez la retourner dûment remplie à la caisse, qui vous enverra une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire est joint à la convocation, que vous devez apporter le jour de l'examen.

Ce questionnaire doit être rempli au préalable avec soin, ayant pour but d'orienter l'examen clinique et éventuellement de déclencher une demande d'examens complémentaires
.

 

Références

Code de la sécurité sociale : Articles à consulter : L321-3 et R321-5

 

 

Examen de prévention bucco-dentaire

Mis à jour le 11.02.2009 par La Documentation française ( en savoir plus sur le site service-public.fr)

Principe

L'examen de prévention bucco-dentaire est un rendez-vous gratuit, totalement pris en charge par l'assurance maladie. Il est prévu à des échéances régulières, dans le cadre d'un dispositif national mis en place par l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les syndicats professionnels de chirurgiens-dentistes. 

Cet examen de prévention vise à favoriser un suivi régulier des enfants et adolescents pour renforcer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires.

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie obligatoires peuvent étendre ces mesures à d'autres publics (par exemple : femmes enceintes, séniors).

Les informations qui suivent développent uniquement les mesures appliquables par l'ensemble des caisses d'assurance maladie du régime obligatoire.

Bénéficiaires

L'examen bucco-dentaire s'adresse aux enfants et aux adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans. 

Il est obligatoire à 6 et 12 ans.

Modalités

Un mois avant la date anniversaire de l'enfant, les parents reçoivent un courrier de l'assurance maladie accompagné d'une feuille de soins, qui les informe des modalités pratiques de l'examen de prévention dentaire.

Conditions

Pour en bénéficier, l'enfant ou l'adolescent doit impérativement consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie, dans les 6 mois qui suivent sa date d'anniversaire.

Ces derniers peuvent réaliser l'examen dans un cabinet dentaire ou dans le service d'ontologie d'un établissement de santé.

Le praticien signale, sur le carnet de santé de l'enfant, la réalisation de l'examen et y indique, le cas échéant, le besoin de soins.

Contenu de l'examen

Il comporte :

  • une anamnèse, c'est-à-dire la recherche des antécédents bucco-dentaires de l'enfant ou de l'adolescent ;

  • un examen bucco-dentaire ;

  • une sensibilisation à la santé bucco-dentaire et des conseils personnalisés destinés à l'enfant et ses parents, sur le brossage dentaire, l'hygiène alimentaire et le rôle du fluor.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies ainsi que l'établissement d'un programme de soins.

Dans le cas où il y a un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance, facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.

Prise en charge

L'examen bucco-dentaire de prévention et les soins nécessaires sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Sont concernés, les seuls actes correspondant à des soins conservateurs (par exemple, traitement des caries, détartrage), chirurgicaux et des actes radiographiques. 

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Bénéficient d'une avance de frais :

  • les examens de prévention effectués à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ;

  • les soins consécutifs à l'examen lorsque l'enfant a 6 ou 12 ans.

Le programme de soins établi lors de l'examen doit impérativement être commencé dans les 3 mois qui suivent cet examen. Les soins consécutifs doivent s'achever dans les 6 mois suivant la date de début des soins. Passés ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

A noter : les soins consécutifs aux examens de prévention passés à 9, 15 et 18 ans sont réglés par l'assuré mais sont remboursés intégralement par l'assurance maladie.

 

mtdents.jpg  ( en savoir plus)

 

Calendrier des vaccinations : ( en savoir plus)

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Où s'adresser ?

 

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne

1-3 rue du Moulin

89000 Auxerre

Tel: 3646

 

CPAM de Sens

23 boulevard Maréchal Foch

89100 Sens  

Téléphone : 3646

( en savoir plus)

Site internet : ameli.fr

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